Législation
Immatriculation
CAAPS est immatriculé au RCS de STRASBOURG sous le n° siret 534860895. Son siège social est 1 place de la république 67270 HOCHFELDEN.
CAAPS est immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance sous le n°11063722. pour le métier de courtier d’assurance.
Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l’ORIAS, sur son site Internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre – 75731 Paris cedex 09.
L’autorité en charge du contrôle de nos opérations est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09 – 4 (www.acpr.banque-france.fr).
Le cabinet CAAPS membre du Groupe Sofraco, est détenu indirectement, à hauteur de 12,75% par le Groupe Pavillon Prévoyance – Union de mutuelles basée en Gironde et membre de la mutualité française (Union régie par le code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II, SIREN n°442 978 086).
Membre du réseau SOFRACO, et est détenu de manière indirecte à hauteur de 13,25% par le Groupe PAVILLON PREVOYANCE – UNION des mutuelles de GIRONDE SIREN 442 978 086. RC CIVILE professionnelle : Ocean Bridges contrat d’assurance
Responsabilité Civile Professionnelle N°PIFI-202411-LLB6-10081
Nature de notre activité
Nous sommes intermédiaires en assurance des personnes.
CAAPS a présélectionné sur le marché un certain nombre de contrats d’assurance, eu égard à leur pertinence et leur aspect tarifaire mais ne prétend néanmoins pas fonder son analyse sur l’ensemble des contrats offerts sur le marché. La liste des compagnies d’assurance avec lesquelles il travaille est disponible sur demande du client.
Option 1 : CAAPS ne fournit pas de service de recommandation personnalisée relativement aux contrats qu’il distribue. Nous nous attachons à vous proposer un ou plusieurs contrat(s) cohérent(s) avec vos exigences et besoins.
CAAPS SARL
Numéro Siret : 534 860 895 00018
Capital Social : 3 000 €
Numéro RCS : RCS de Strasbourg (67)
B 534 860 895
NAF 6622Z
N° ORIAS : 11063722